Formulaire | Une identification commune pour l’économie sociale

Notre auto-déclaration

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Avoir pris connaissance de la Loi sur l’économie sociale

Que notre entreprise a établi une mission sociale claire et documentée à laquelle nos membres adhèrent collectivement.

Que les produits et/ou les services offerts par notre entreprise répondent aux besoins ou aux aspirations des membres ou de la communauté qu’elle dessert.

Que notre entreprise adopte une posture et des pratiques entrepreneuriales.

Que notre entreprise finance une partie de ses activités, dont celles reliées à sa mission, par des revenus tirés de la vente de biens ou de services (activités marchandes).

Mentions légales

En cochant chacune des assertions suivantes, vous confirmez en avoir pris connaissance et les acceptez.

Le logo est la propriété du Chantier de l’économie sociale.

Le Chantier se réserve le droit de demander le retrait du logo à toute entreprise ou organisation qui ne souscrit pas aux principes énoncés dans la Loi sur l’économie sociale ou ayant fait une fausse déclaration.

Le Chantier de l’économie sociale n’est pas responsable des conséquences encourues par des tiers à la suite d’une utilisation frauduleuse du logo et/ou d’une fausse déclaration.

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